Mentions légales / CGV
Les informations suivantes définissent les termes et conditions d'utilisation de ce site Internet. Veuillez les lire avec attention avant de parcourir le site.
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La société SYSTECH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.
Guyanonline.com est un site Internet fourni et hébergé par la société Guyanonline, dont le siège social est situé au 16 lot Vendome 97300 Cayenne (Siren : 507 741 684)
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Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires et mot de passe) ne sont collectées par la Société GUYANONLINE que pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier électronique ou nous écrire à l'adresse suivante : GUYANONLINE
La société GUYANONLINE s'engage à ne pas communiquer ou revendre ses informations à un tiers sans l'accord du Client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transfère sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires, pour insérer, dans les documents qu'il commande, les écrits, images, photos, logos, dessins, marques et modèles qui y figurent. Il garantit le Vendeur que la commande, l'utilisation et/ou la reproduction sur quelque support que ce soit, des documents imprimés ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des droits d'un tiers.
Le Client déclare également que les documents imprimés qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux et/ou des contrefaçons pouvant porter atteinte directement et/ou indirectement aux droits des tiers. En conséquence, le Client garantit le Vendeur de toute action et toute réclamation à raison des droits ci-dessus définis et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, la diffusion, la reproduction et, d'une manière générale par l'utilisation des documents imprimés.
UTILISATION DU CONTENU DU SITE
L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site www.guyanonline.com, incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du Client ainsi qu'au façonnage et à l'impression des documents livrés au Client, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Toute utilisation, même partielle d'un ou de plusieurs éléments du site www.guyanonline.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-BUSINESS
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toute commande et toute vente conclues sur le site internet de GUYANONLINE sont régies par les présentes conditions générales de ventes et donc entraîne l'acceptation, sans restriction ni réserves, par le Client des présentes Conditions générales.
Les rapports entre GUYANONLINE et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Ventes, à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR GUYANONLINE
GUYANONLINE propose un service d'impression en ligne, couplé à un service de finition des produits etde livraison sur la Guyane ; il imprime, pour le compte du Client, selon les options choisies par ce dernier, tout au long du processus de commande en ligne, le document que le Client aura transféré, via la messagerie et s'engage à livrer les documents imprimés conformément aux délais annoncés, aux adresses renseignées par le Client (cf art.7).
Les documents ainsi imprimés, à partir du fichier transmis, sont la propriété exclusive de l'Acheteur et ne peuvent en aucun cas être retournés et remboursés, sauf cas stipulés à l'article 7 ci-dessous..
ARTICLE 3 : PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client ne peut passer commande des services proposés par GUYANONLINE que par l'intermédiaire de son site de vente en ligne.
Il est précisé que la restitution des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les documents imprimés ne peuvent en effet restituer fidèlement les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. En effet les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de GUYANONLINE ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.
GUYANONLINE s'engage à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de production les lui restitue, cette chaîne d'impression étant calibrée suivant le standard de la norme européenne en vigueur.
De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site ou lors de la prévisualisation ou de la visualisation de la commande, n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les Clients d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de GUYANONLINE ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.
GUYANONLINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fautes ou des erreurs contenues dans le corps du document qui auraient échappé au Client, ou de pages "oubliées", i.e. un document qui n'aurait pas été transmis dans son intégralité.
La validation de la commande, au moyen du clic de validation outre qu'elle fixe de manière définitive les conditions et modalités de la vente, aura valeur de Bon A Tirer.
Les données enregistrées sur le présent site de commerce constituent une description détaillée des services et prestations commandées.
GUYANONLINE se réserve le droit de refuser une commande de biens ou de prestations passées sur son site, dès lors que celle-ci contreviendrait aux règles et usages professionnels des métiers de la reprographie ou des industries graphiques, ou encore lorsque GUYANONLINE, en raison de considérations d’ordre technique, n’est pas en mesure de réaliser la prestation sollicitée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à GUYANONLINE en cas de refus.
COPY-TOP ne sera tenu d’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
L'ensemble du processus de commande, du transfert des documents au choix du mode de paiement, se déroule sous une procédure SSL qui garantit le cryptage des données transmises.
Le parti pris par GUYANONLINE consiste à limiter son intervention sur le fichier à la seule conversion de celui-ci, dans un format permettant l'impression des documents transférés.
A aucun moment, dans le cadre du processus, GUYANONLINE n'a connaissance du contenu des documents transférés, celui-ci ne lui étant révélé qu'à l'issue de la phase d'impression, sauf en cas de réalisation de maquette par les services de GUYANONLINE.
GUYANONLINE s'engage par ailleurs, à ne divulguer sous aucun prétexte, les fichiers confiés par le Client à des fins d'impression, ni sous forme numérique, ni sous forme papier, sauf évidemment, pour ce qui concerne cette dernière forme, à des tiers expressément prévus dans la liste des destinataires.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE
La passation d'une commande, portant sur la reproduction ou la numérisation de tout ou partie d’un document susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, suppose que le Client détienne les droits de reproduction à son profit.
En conséquence, le Client garantit GUYANONLINE qu’il est titulaire, le cas échéant, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents analogiques ou numériques fournis à l’appui de sa commande et/ou qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d’une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute autre législation applicable.
De même, le Client fera son affaire personnelle et garantira en tant que de besoin GUYANONLINE à l’égard de toute réclamation formulée par tout ayant droit, qui se rattacherait directement et/ou indirectement aux prestations fournies par GUYANONLINE.
Le Client garantit également s’être assuré du respect de toute règlementation en vigueur prescrite, notamment, par la loi sur l’Informatique et les Libertés, ou encore aux échanges de données informatisées (E.D.I), dès lors que le Client demeure seul responsable des fichiers et/ou données informatiques transmis à GUYANONLINE pour l’exécution de la commande.
Le Client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et de son contrôle d’accès au compte dont il est titulaire ; il accepte d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
6-1 Prix
Les prix indiqués tout au long du processus de commande sont formulés en Euro.
GUYANONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarif, les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande sur le site et ce quelle que soit la date de livraison effective.
6-2 Paiement
La commande est payable au moment de sa validation, soit par un paiement en ligne, au moyen d'une carte bancaire, sur le serveur sécurisé de banque, soit par chèque, soit de manière différée pour les clients en compte.
Le mode de paiement de la commande est matérialisé par le clic "payer", sur la page du mode de paiement choisi par le Client. La commande n'est toutefois considérée comme acceptée et ne sera produite, qu'à partir du moment où :
- soit le règlement aura été effectué, par carte bancaire, sur le site de paiement sécuriséde la banque,
- soit le chèque sera parvenu à GUYANONLINE,
L'absence de règlement ou un règlement incomplet, dans un délai d'un mois à dater de la validation du mode de paiement sur le site, entraînera l'annulation définitive de la commande et la destruction du fichier relatif à cette commande envoyé sur le serveur de GUYANONLINE.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION
Le Client indique sur la page [ Options de livraison ] l'adresse ou les adresses de livraison ou l’agence de retrait.
La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à ou aux adresses de livraison indiquées par le Client lors de la commande.
La date de livraison ou de mise à disposition est précisée en fonction de la nature de la commande et du mode de livraison.
A réception des marchandises, il appartiendra au(x) destinataire(s) de vérifier le nombre et l'état du ou des colis, sa conformité
Le Client informera parallèlement par mail ou par courrier le service client de GUYANONLINE, pour signaler les problèmes rencontrés, dans un délai maximum de 48 heures de la date effective de la livraison ou du retrait magasin, de manière à permettre à GUYANONLINE de prendre toutes les mesures propres à remédier à la situation, dans les meilleurs délais.
GUYANONLINE est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison, dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le Client à la commande, cas de force majeure et cas fortuits.
A la réception des produits le Client doit immédiatement vérifier la conformité de ceux-ci avec la commande qu'il a passée et dont il peut visionner le détail en cliquant sur la rubrique [Historique de Commandes] de son compte.
Toute réclamation devra parvenir à GUYANONLINE par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre devra notamment indiquer le numéro de commande, et le motif de la réclamation.
Tout produit et/ou toute prestation de service n'ayant pas fait l'objet de réserves auprès de GUYANONLINE par lettre recommandée avec AR dans les 8 jours de sa réception, sera considéré(e) accepté(e) par le Client.
Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 2 jours francs à compter de la livraison des produits ou de la fourniture de la prestation de service.
La réclamation effectuée par le Client ne suspend pas le paiement par ce dernier des commandes concernées.
Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.
A moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises et les prestations fournies et acceptées ne sont pas reprises.
Pour les prestations de Studio de Création GUYANONLINE s’engage à présenter 3 axes graphiques possibles qui incluent 3 aller-retours de demandes de modifications du client. Si le client n’est pas satisfait de ces propositions et après l’avoir notifié à GUYANONLINE par courrier recommandé ou mail sous 8 jours maximum à compter de la réception de la dernière modification proposée, GUYANONLINE conserve les éléments ainsi que la propriété de ces dites créations, sans que le client ait à les régler. Si le client avait versé un acompte sur ces dites prestations, celui-ci sera intégralement remboursé au client sous un délai maximum d’un mois.
ARTICLE 9 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE
L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site de GUYANONLINE, incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du Client ainsi qu'au façonnage et à l'impression des documents livrés au Client, sont la propriété exclusive de GUYANONLINE. Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Toute utilisation, même partielle d'un ou de plusieurs éléments du site de GUYANONLINE, et en particulier de l'installation d'un lien GUYANONLINE sur un autre site doit être préalablement soumise à l'autorisation Formelle de GUYANONLINE.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
GUYANONLINE s'engage à ne divulguer aucune des informations que le Client lui communiquera dans le cadre de la commande. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des Clients, notamment pour la diffusion de la News Letter, d’offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux commandés ou par la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du Client.
Toutefois, le Client est informé que s'il est amené à se rendre sur un autre site que celui de GUYANONLINE, en cliquant sur un lien hypertexte, certaines informations sont susceptibles d'être communiquées à l'exploitant de ce site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales seront portées devant les Tribunaux compétents de Cayenne.
TERMES ET CONDITIONS D'UTILISATION
En consultant ce site vous acceptez les conditions d'utilisation décrites ci-dessous. La société SYSTECH se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment sans préavis.
Les données de ce site sont fournies à titre indicatif sans aucune garantie implicite ou explicite.
Guyanonline.com est un site Internet fourni et hébergé par la société Guyanonline, dont le siège social est situé au 16 lot Vendome 97300 Cayenne (Siren : 507 741 684)
- Téléphone : 0694 42 32 25
- Adresse e-mail : guyanonline1@gmail.com
- 16 lot Vendome 97300 Cayenne
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Les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, adresses électronique et géographique, numéros de téléphone et de télécopie, informations bancaires et mot de passe) ne sont collectées par la Société GUYANONLINE que pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures, et sous le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978.
Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées. Pour exercer ce droit, le Client peut envoyer un courrier électronique ou nous écrire à l'adresse suivante : GUYANONLINE
- 16 lot Vendome 97300 Cayenne
La société GUYANONLINE s'engage à ne pas communiquer ou revendre ses informations à un tiers sans l'accord du Client.
PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE
Le Client est seul responsable du contenu des fichiers qu'il transfère sur le site. Il déclare en conséquence qu'il dispose de l'ensemble des droits de propriété intellectuelle et/ou des autorisations nécessaires, pour insérer, dans les documents qu'il commande, les écrits, images, photos, logos, dessins, marques et modèles qui y figurent. Il garantit le Vendeur que la commande, l'utilisation et/ou la reproduction sur quelque support que ce soit, des documents imprimés ne sont et ne seront pas constitutifs d'une quelconque violation des droits d'un tiers.
Le Client déclare également que les documents imprimés qu'il réalise ne sont pas susceptibles de constituer des faux et/ou des contrefaçons pouvant porter atteinte directement et/ou indirectement aux droits des tiers. En conséquence, le Client garantit le Vendeur de toute action et toute réclamation à raison des droits ci-dessus définis et s'engage à l'indemniser de toutes les conséquences résultant de toute action intentée par des tiers qui s'estimeraient lésés par l'impression, la diffusion, la reproduction et, d'une manière générale par l'utilisation des documents imprimés.
UTILISATION DU CONTENU DU SITE
L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site www.guyanonline.com, incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du Client ainsi qu'au façonnage et à l'impression des documents livrés au Client, sont la propriété exclusive du Vendeur.
Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales. Toute utilisation, même partielle d'un ou de plusieurs éléments du site www.guyanonline.com.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE E-BUSINESS
ARTICLE 1 : APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTES
Toute commande et toute vente conclues sur le site internet de GUYANONLINE sont régies par les présentes conditions générales de ventes et donc entraîne l'acceptation, sans restriction ni réserves, par le Client des présentes Conditions générales.
Les rapports entre GUYANONLINE et le Client sont régis uniquement par les présentes Conditions Générales de Ventes, à l'exclusion de tout autre document.
ARTICLE 2 : DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS PAR GUYANONLINE
GUYANONLINE propose un service d'impression en ligne, couplé à un service de finition des produits etde livraison sur la Guyane ; il imprime, pour le compte du Client, selon les options choisies par ce dernier, tout au long du processus de commande en ligne, le document que le Client aura transféré, via la messagerie et s'engage à livrer les documents imprimés conformément aux délais annoncés, aux adresses renseignées par le Client (cf art.7).
Les documents ainsi imprimés, à partir du fichier transmis, sont la propriété exclusive de l'Acheteur et ne peuvent en aucun cas être retournés et remboursés, sauf cas stipulés à l'article 7 ci-dessous..
ARTICLE 3 : PASSATION DE LA COMMANDE
Le Client ne peut passer commande des services proposés par GUYANONLINE que par l'intermédiaire de son site de vente en ligne.
Il est précisé que la restitution des couleurs qui apparaissent sur le site n'est pas contractuelle. Les documents imprimés ne peuvent en effet restituer fidèlement les couleurs qui apparaissent sur l'ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. En effet les couleurs peuvent présenter une apparence différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de GUYANONLINE ne saurait être engagée du fait d'une nuance marginale entre les couleurs visualisées et les couleurs du produit livré.
GUYANONLINE s'engage à respecter les couleurs du fichier graphique telles que sa chaîne de production les lui restitue, cette chaîne d'impression étant calibrée suivant le standard de la norme européenne en vigueur.
De même, il est expressément stipulé que l'apparence de la texture des papiers qui apparaissent sur le site ou lors de la prévisualisation ou de la visualisation de la commande, n'est pas contractuelle. En effet, il est matériellement impossible pour les Clients d'apprécier concrètement la texture des papiers qu'ils choisissent pour les produits commandés, cette texture ne pouvant être choisie qu'en fonction de l'apparence qu'elle donne sur l'ordinateur à partir duquel le Client enregistre sa commande. Or l'apparence de la texture peut être différente selon la configuration de chaque poste, la qualité de l'image de chaque moniteur et du périphérique d'impression. En conséquence, la responsabilité de GUYANONLINE ne saurait être engagée du fait d'une nuance entre l'apparence de la texture visualisée et la texture du produit tel que livré.
GUYANONLINE ne pourra en aucun cas être tenu pour responsable des fautes ou des erreurs contenues dans le corps du document qui auraient échappé au Client, ou de pages "oubliées", i.e. un document qui n'aurait pas été transmis dans son intégralité.
La validation de la commande, au moyen du clic de validation outre qu'elle fixe de manière définitive les conditions et modalités de la vente, aura valeur de Bon A Tirer.
Les données enregistrées sur le présent site de commerce constituent une description détaillée des services et prestations commandées.
GUYANONLINE se réserve le droit de refuser une commande de biens ou de prestations passées sur son site, dès lors que celle-ci contreviendrait aux règles et usages professionnels des métiers de la reprographie ou des industries graphiques, ou encore lorsque GUYANONLINE, en raison de considérations d’ordre technique, n’est pas en mesure de réaliser la prestation sollicitée, sans que le Client ne puisse réclamer une quelconque indemnisation à GUYANONLINE en cas de refus.
COPY-TOP ne sera tenu d’honorer les commandes que dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 4 : ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE
L'ensemble du processus de commande, du transfert des documents au choix du mode de paiement, se déroule sous une procédure SSL qui garantit le cryptage des données transmises.
Le parti pris par GUYANONLINE consiste à limiter son intervention sur le fichier à la seule conversion de celui-ci, dans un format permettant l'impression des documents transférés.
A aucun moment, dans le cadre du processus, GUYANONLINE n'a connaissance du contenu des documents transférés, celui-ci ne lui étant révélé qu'à l'issue de la phase d'impression, sauf en cas de réalisation de maquette par les services de GUYANONLINE.
GUYANONLINE s'engage par ailleurs, à ne divulguer sous aucun prétexte, les fichiers confiés par le Client à des fins d'impression, ni sous forme numérique, ni sous forme papier, sauf évidemment, pour ce qui concerne cette dernière forme, à des tiers expressément prévus dans la liste des destinataires.
ARTICLE 5 : PROPRIETE INTELLECTUELLE ET RESPONSABILITE
La passation d'une commande, portant sur la reproduction ou la numérisation de tout ou partie d’un document susceptible d’être protégé par le droit de la propriété intellectuelle, suppose que le Client détienne les droits de reproduction à son profit.
En conséquence, le Client garantit GUYANONLINE qu’il est titulaire, le cas échéant, de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle relatifs aux écrits, images, photos, données, logos, dessins, marques et modèles figurant sur les documents analogiques ou numériques fournis à l’appui de sa commande et/ou qu’il a reçu toutes les autorisations nécessaires à ce titre, mais également que leur utilisation, reproduction et/ou impression ne porte pas atteinte aux droits des tiers, ni ne sont constitutifs d’une violation des dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et de toute autre législation applicable.
De même, le Client fera son affaire personnelle et garantira en tant que de besoin GUYANONLINE à l’égard de toute réclamation formulée par tout ayant droit, qui se rattacherait directement et/ou indirectement aux prestations fournies par GUYANONLINE.
Le Client garantit également s’être assuré du respect de toute règlementation en vigueur prescrite, notamment, par la loi sur l’Informatique et les Libertés, ou encore aux échanges de données informatisées (E.D.I), dès lors que le Client demeure seul responsable des fichiers et/ou données informatiques transmis à GUYANONLINE pour l’exécution de la commande.
Le Client accepte de répondre personnellement de la protection de son mot de passe et de son contrôle d’accès au compte dont il est titulaire ; il accepte d'être personnellement responsable de toutes les commandes passées ou autres actions faites au travers du compte dont il est titulaire.
ARTICLE 6 : CONDITIONS FINANCIERES
6-1 Prix
Les prix indiqués tout au long du processus de commande sont formulés en Euro.
GUYANONLINE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. En cas de changement de tarif, les commandes seront facturées sur la base du tarif en vigueur, lors de l'enregistrement de la commande sur le site et ce quelle que soit la date de livraison effective.
6-2 Paiement
La commande est payable au moment de sa validation, soit par un paiement en ligne, au moyen d'une carte bancaire, sur le serveur sécurisé de banque, soit par chèque, soit de manière différée pour les clients en compte.
Le mode de paiement de la commande est matérialisé par le clic "payer", sur la page du mode de paiement choisi par le Client. La commande n'est toutefois considérée comme acceptée et ne sera produite, qu'à partir du moment où :
- soit le règlement aura été effectué, par carte bancaire, sur le site de paiement sécuriséde la banque,
- soit le chèque sera parvenu à GUYANONLINE,
L'absence de règlement ou un règlement incomplet, dans un délai d'un mois à dater de la validation du mode de paiement sur le site, entraînera l'annulation définitive de la commande et la destruction du fichier relatif à cette commande envoyé sur le serveur de GUYANONLINE.
ARTICLE 7 : LIVRAISON ET MISE A DISPOSITION
Le Client indique sur la page [ Options de livraison ] l'adresse ou les adresses de livraison ou l’agence de retrait.
La livraison est réalisée par la mise à disposition des travaux à ou aux adresses de livraison indiquées par le Client lors de la commande.
La date de livraison ou de mise à disposition est précisée en fonction de la nature de la commande et du mode de livraison.
A réception des marchandises, il appartiendra au(x) destinataire(s) de vérifier le nombre et l'état du ou des colis, sa conformité
Le Client informera parallèlement par mail ou par courrier le service client de GUYANONLINE, pour signaler les problèmes rencontrés, dans un délai maximum de 48 heures de la date effective de la livraison ou du retrait magasin, de manière à permettre à GUYANONLINE de prendre toutes les mesures propres à remédier à la situation, dans les meilleurs délais.
GUYANONLINE est dégagé de plein droit de ses obligations de livraison, dans les cas suivants : omission ou inexactitude des renseignements à fournir par le Client à la commande, cas de force majeure et cas fortuits.
A la réception des produits le Client doit immédiatement vérifier la conformité de ceux-ci avec la commande qu'il a passée et dont il peut visionner le détail en cliquant sur la rubrique [Historique de Commandes] de son compte.
Toute réclamation devra parvenir à GUYANONLINE par lettre recommandée avec accusé de réception. La lettre devra notamment indiquer le numéro de commande, et le motif de la réclamation.
Tout produit et/ou toute prestation de service n'ayant pas fait l'objet de réserves auprès de GUYANONLINE par lettre recommandée avec AR dans les 8 jours de sa réception, sera considéré(e) accepté(e) par le Client.
Aucune dénonciation ne sera prise en compte si elle intervient plus de 2 jours francs à compter de la livraison des produits ou de la fourniture de la prestation de service.
La réclamation effectuée par le Client ne suspend pas le paiement par ce dernier des commandes concernées.
Les frais de réexpédition éventuels seront à la charge du Client.
A moins qu’il en soit convenu autrement, les marchandises et les prestations fournies et acceptées ne sont pas reprises.
Pour les prestations de Studio de Création GUYANONLINE s’engage à présenter 3 axes graphiques possibles qui incluent 3 aller-retours de demandes de modifications du client. Si le client n’est pas satisfait de ces propositions et après l’avoir notifié à GUYANONLINE par courrier recommandé ou mail sous 8 jours maximum à compter de la réception de la dernière modification proposée, GUYANONLINE conserve les éléments ainsi que la propriété de ces dites créations, sans que le client ait à les régler. Si le client avait versé un acompte sur ces dites prestations, celui-ci sera intégralement remboursé au client sous un délai maximum d’un mois.
ARTICLE 9 : UTILISATION DU CONTENU DU SITE
L'intégralité des données techniques et/ou figuratives contenues sur le site de GUYANONLINE, incluant les textes, les dessins, les marques, les graphiques, les boutons, logos, ainsi que la présentation incluant l'ergonomie et la navigation propres au(x) logiciel(s) de traitement de la commande du Client ainsi qu'au façonnage et à l'impression des documents livrés au Client, sont la propriété exclusive de GUYANONLINE. Les contenus sont protégés par les lois françaises, européennes et internationales.
Toute utilisation, même partielle d'un ou de plusieurs éléments du site de GUYANONLINE, et en particulier de l'installation d'un lien GUYANONLINE sur un autre site doit être préalablement soumise à l'autorisation Formelle de GUYANONLINE.
ARTICLE 10 : INFORMATIONS NOMINATIVES
GUYANONLINE s'engage à ne divulguer aucune des informations que le Client lui communiquera dans le cadre de la commande. Leur usage est réservé au traitement des commandes et au suivi des Clients, notamment pour la diffusion de la News Letter, d’offres commerciales pour des produits et services analogues à ceux commandés ou par la personnalisation du site en fonction des centres d'intérêts du Client.
Toutefois, le Client est informé que s'il est amené à se rendre sur un autre site que celui de GUYANONLINE, en cliquant sur un lien hypertexte, certaines informations sont susceptibles d'être communiquées à l'exploitant de ce site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour cela, il lui suffit d'en faire la demande.
ARTICLE 11 : DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions de ventes sont régies par le droit français. Toutes les contestations relatives à l'interprétation et/ou l'exécution des présentes conditions générales seront portées devant les Tribunaux compétents de Cayenne.
